On vous doit de l'argent. Racontez-nous ce qui s'est passé — nous montons le dossier pour le tribunal.
Décrivez la situation avec vos mots et joignez tout ce que vous avez. ClaimPath trie les documents, établit la chronologie, fait le calcul et prépare le dossier pour le tribunal des petits litiges dans la langue du tribunal. Aucun questionnaire. Vous déposez vous-même, sans avocat.
On vous doit de l'argent. Vous écrivez, vous appelez, vous attendez — et rien.
« Je fais le virement demain »
Les promesses traînent des semaines, puis on ne vous répond plus. Et pour vous, cette somme compte.
L'avocat coûte plus que la dette
Le litige porte sur quelques milliers et l'avocat en demande presque autant. Autant laisser tomber — c'est ce qu'ils espèrent.
Le tribunal fait peur
Une langue étrangère, des formulaires, des délais, des frais. Personne n'explique par où commencer ni quoi joindre.
Les tribunaux des petits litiges sont faits pour les personnes sans avocat. Nous enlevons ce qui vous empêche d'y arriver.
- AvantJe ne sais même pas si je peux agirAvec ClaimPathEn 5 minutes, vous voyez si votre cas convient, quel tribunal, quel montant et quels frais
- AvantJe ne comprends pas la langue du tribunalAvec ClaimPathVous répondez dans votre langue — le document sort dans celle du tribunal
- AvantUne pile de messages et de reçusAvec ClaimPathChronologie, calcul et annexes dans un seul PDF numéroté
De « on me doit de l'argent » au dossier prêt — sans formulaires ni jargon
- 1
Racontez et joignez
Décrivez ce qui s'est passé comme à un ami et ajoutez tout ce que vous avez : contrat, reçus, captures de messages. Des photos au téléphone suffisent.
- Bail.pdf№ 1
- Messages.png№ 2
- Remise des clés.jpg№ 3
- Nous faisons le tri
- 2
Nous faisons le tri
Nous classons les pièces, établissons la chronologie, calculons le montant et les frais. S'il manque quelque chose, nous posons une courte question.
Votre cas convient- Tribunal
- Petits litiges, Tel-Aviv
- Montant
- 6 000 ₪
- Frais
- 60 ₪
- 3
Vous relisez le dossier
Demande, calcul et pièces numérotées dans un seul PDF dans la langue du tribunal. Il ne vous reste qu'à lire et approuver.
Demande en justiceAnnexes 1–314 pages en hébreu - 4
Dépôt et suivi
Vous déposez vous-même grâce à nos instructions pas à pas et suivez les étapes dans votre espace.
- Déposée
- Signifiée au défendeur
- Audience fixée
- Jugement
Des histoires ordinaires qui finissent au tribunal
Choisissez le pays du tribunal. Les scénarios disponibles peuvent commencer tout de suite ; votez pour les autres et nous les ferons plus tôt.
Israël
Tribunal des petits litiges
Vous déposez vous-même, sans avocat : en ligne (Net HaMishpat) ou au greffe. Frais : 1 % du montant, minimum 50 ₪.
Caution de location non rendue
Vous avez déménagé il y a trois mois et rendu les clés. Chaque semaine, le propriétaire promet de virer la caution — puis disparaît.
DisponibleVérifier gratuitement (RU)Dégâts sur votre voiture ou vos biens
Un voisin a reculé dans votre portière au parking et refuse de payer la réparation.
BientôtProduit non livré ou défectueux
Vous avez commandé un canapé, l'argent est parti, et deux mois plus tard toujours rien. Le magasin ne répond plus.
BientôtPublicité non sollicitée par SMS et e-mail
Vous avez demandé à être désinscrit. La publicité arrive chaque semaine.
BientôtVol annulé ou retardé
Votre vol a été annulé la veille. La compagnie ne propose qu'un bon d'achat.
BientôtUn artisan vous a laissé tomber
L'artisan a pris un acompte pour la salle de bain, a arraché le carrelage et a disparu.
BientôtAnnulé, mais pas remboursé
Vous avez résilié l'abonnement à temps, mais votre carte est toujours débitée.
BientôtL'assureur ne paie pas
L'assureur a reconnu le sinistre mais a versé la moitié du devis.
BientôtLe propriétaire ne respecte pas le bail
Le chauffe-eau est en panne depuis janvier. Le propriétaire ne répare pas mais exige le loyer complet.
BientôtPrêt non remboursé
Vous avez prêté de l'argent à une connaissance pour un mois. Un an après, il « s'en souvient » mais ne rend rien.
Bientôt
Pas ici : litiges du travail, famille, expulsion, montants au-delà du plafond. Source: Kol Zchut
Liste en cours de relecture par des juristes locaux. ClaimPath n'est pas un cabinet d'avocats et ne vous représente pas devant le tribunal. Traduction provisoire.
Nous vous aidons à préparer. Le tribunal décide.
Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats
ClaimPath ne vous représente pas devant le tribunal et ne donne pas de conseil juridique. Nous vous aidons à réunir et mettre en forme votre dossier.
Vous déposez vous-même
Les tribunaux des petits litiges sont conçus pour les personnes sans avocat. Nous montrons où et comment déposer.
Aucune promesse de victoire
L'issue dépend des faits et du tribunal. Mais votre dossier sera complet et bien présenté.
Votre argent n'a pas à rester chez eux
Nous raconter votre affaire prend quelques minutes — il n'y a pas de formulaire.
Racontez-nous votre affaire